I. IDENTIFICATION
Le présent site (le "Site") est édité par LIMO, société à responsabilité limitée au capital social de 15 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 085 354, dont le siège social est situé 4/6, rue Pierre Demours à 75017 Paris - Numéro de téléphone : 01 40 68 72 71. Les Gérants sont Messieurs Patrick DENTROUX et Etienne LEFEBVRE. L'hébergement du Site est assuré par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France – http://www.ovh.com L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes. Le Directeur de la publication et Responsable du site est Monsieur Etienne LEFEBVRE.

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE
2.1 Titularité
LIMO est titulaire du nom de domaine du Site. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments que le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de LIMO, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment les marques, modèles, œuvres de l'esprit, logiciels, bases de données, interprétations, images de personnes et ce, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.
2.2 Sanctions
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation des droits de LIMO expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
2.3 Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de LIMO, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de LIMO et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
3.1 Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à LIMO dans le cadre de leur inscription à la newsletter du MÔM via la rubrique "NEWSLETTER" du Site et/ou dans le cadre de tout message adressé sur le Site via la rubrique "CONTACT". Ces données, quelle qu'en soit la nature, peuvent permettre -directement ou indirectement- à LIMO d'identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu'à communiquer dans ce cadre à LIMO des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.
3.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à LIMO dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à LIMO des données à caractère personnel.Toutefois, en cas de refus, LIMO ne sera pas en mesure d'adresser aux internautes sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages. En tout état de cause, si l'internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter du MÔM, il peut en aviser LIMO en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@momparis.fr. Il est en tout état de cause également proposé à l'internaute la faculté de se désabonner de la newsletter du MÔM en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite newsletter qui lui sera adressé.
3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
La société LIMO est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.
3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel
La société LIMO est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.
3.5 Droits de l'internaute
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°686224). Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique LIMO à l'adresse suivante : contact@momparis.fr.
3.6 Cookies
LIMO peut être amenée à implanter un "cookie" (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l'ordinateur de l'internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l'internaute fournies par "cookie" sur le Site n'excèdera pas au plus d'une année. Il est rappelé que l'internaute peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Opera, Safari, etc.) dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d'emploi (section "Aide" de la barre d'outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l'éditeur dudit logiciel.

IV. RESPONSABILITE
LIMO s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, LIMO ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de LIMO à l'égard de l'internaute. En particulier, LIMO ne saurait être tenue pour responsable : - de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; - de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ; - et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. LIMO met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que LIMO ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS
LIMO informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

VI. LITIGES Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I). Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à LIMO, il peut lui adresser un message dans la rubrique "CONTACT" du Site et/ou un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@momparis.fr.

VII. CONCEPTION ET REALISATION DU SITE
Création, réalisation des interfaces, développement : ANTHO Paris / http://www.antho-paris.com/.
Illustrations : Edouard « Colored » SALIN & Pedrag MILANKOVIC / ANTHO Paris
Photographies : Raphaël SUSITNA / ANTHO Paris
Programmation : Benjamin ADDA / ANTHO Paris